• LE NOUVEAU DROIT DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION EN AFRIQUE (OHADA) - FENEON/TCHAKOUA - LGDJ
  • LE NOUVEAU DROIT DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION EN AFRIQUE (OHADA) - FENEON/TCHAKOUA - LGDJ

Le nouveau droit de l'arbitrage et de la mediation en afrique (ohada)

Feneon/tchakoua

En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la cour commune de justice et d'arbitrage (ccja).entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers et à améliorer le climat des affaires dans l'espace ohada en posant le nouveau droit de l'arbitrage te de la médiation dans l'espace ohada: principes du droit de l'arbitrage, procédure, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, voies de recours ouvertes contre les sentences.points fortscommentaire des textes à la lumière de la pratique et de la jurisprudence de la ccja, par des auteurs spécialistes et reconnusun ouvrage indispensable pour tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise...

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275142302
Éditeur LGDJ
Collection Droits africain
Date de parution 25/06/2024
Format 220x160
Nombre de pages 480
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.