• LE MONITEUR - 3E EDITION 2022 - CODE COMMENTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CHARREL NICOLAS - ARGUS
  • LE MONITEUR - 3E EDITION 2022 - CODE COMMENTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CHARREL NICOLAS - ARGUS

Le moniteur - 3e edition 2022 - code commente de la commande publique

Charrel nicolas

Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrirede nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concessionà jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatifs aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281135190
Éditeur ARGUS
Collection Code
Date de parution 11/05/2022
Format 20.00 cm x 14.00 cm
Nombre de pages 2600
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.