• LE DROIT PARLEMENTAIRE - BLACHER PHILIPPE - DALLOZ
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Le droit parlementaire

Blacher philippe

Le droit parlementaire, ou droit interne du parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.longtemps réduit aux règlements des assemblées (assemblée nationale et sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la cinquième république, d'autres sources : la constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du conseil constitutionnel notammentla présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le parlement au sein des institutions politiques française.

Disponible
EAN 9782247219292
Éditeur DALLOZ
Collection A savoir
Date de parution 29/09/2022
Nombre de pages 256
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