• LE DROIT DES SURETES REELLES DEPUIS L'ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021 - BROUSSAIS/HOYER - CEPRISCA
  • LE DROIT DES SURETES REELLES DEPUIS L'ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021 - BROUSSAIS/HOYER - CEPRISCA

Le droit des suretes reelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Broussais/hoyer

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le rapport au président de la république : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9791097323134
Éditeur CEPRISCA
Collection Colloques
Date de parution 30/04/2024
Format 240x160
Nombre de pages 252
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31000 Toulouse
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