Le droit des dechets industriels - responsabilites - gestion et transfert - fiscalite
Lamadon delphine
Les dã©chets, qu’ils rã©sultent d’activitã©s ã©conomiques ou du quotidien des mã©nages, sont au coeur de tout un pan de l’ã©conomie et de la rã©glementation. cependant, ã l’inverse de la rã©glementation sur les dã©chets des mã©nages, la gestion des dã©chets industriels n’a ã©tã© que tardivement encadrã©e compte tenu de leur hã©tã©rogã©nã©itã©. cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une prã©sentation synthã©tique des diffã©rentes rã©glementations spã©cifi ques applicables aux dã©chets industriels. 〠jour notamment de la loi industrie verte ainsi que de la jurisprudence rã©cente, il dã©finit prã©cisã©ment la notion de dã©chet et dã©crypte la rã©glementation spã©cifi que applicable aux dã©chets industriels, les multiples rã©gimes de responsabilitã©, l’encadrement des activitã©s de gestion de ces dã©chets, les rã¨gles relatives aux transports et transferts de dã©chets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers. les nombreux exemples intã©grã©s dans les dã©veloppements permettent de bien apprã©hender toutes les subtilitã©s de la rã©glementation relative aux dã©chets industriels. ce guide s’adresse aux avocats, magistrats,juristes d’entreprises qui trouveront dans cet ouvrage les clã©s pour apprã©hender toutes les spã©cificitã©s des rã¨gles applicables aux dã©chets industriels.
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