• LE CONTROLE FISCAL : LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, CODE ANNOTE (EDITION 2023) - CASIMIR JEAN-PIERRE - FIDUCIAIRE
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Le controle fiscal : livre des procedures fiscales, code annote (edition 2023)

Casimir jean-pierre

Les articles du livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudencedes études particulières traitent les points les plus délicatsles récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analyséesl'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.

Epuisé
EAN 9782757909874
Éditeur FIDUCIAIRE
Collection Les codes rf
Date de parution 02/03/2023
Nombre de pages 790
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