• LE CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES INDUSTRIELS - SANSEVERINO-GODFRIN - TECHNIQUE #038; DOC
  • LE CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES INDUSTRIELS - SANSEVERINO-GODFRIN - TECHNIQUE #038; DOC

Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

Sanseverino-godfrin

Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement. le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation. cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. enfin, les dispositions prises en application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les instances de concertation sont présentées. cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'état et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. il est également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement.

Disponible
EAN 9782743013066
Éditeur TECHNIQUE #038; DOC
Collection Agriculture d'a
Date de parution 21/01/2024
Format 240x155
Nombre de pages 150
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.