• LA TRANSPARENCE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE TOME.221 - ALMEIDA KATO - DALLOZ
  • LA TRANSPARENCE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE TOME.221 - ALMEIDA KATO - DALLOZ

Nouvelle bibliotheque de theses - volume 221 la transparence de la justice constitutionnelle

Almeida kato

Les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle.le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en france, au brésil et aux états-unisparallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. de multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. la transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu'elle concerne la justice constitutionnelle, d'où l'intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en france, au brésil et aux états-unis sous l'angle de ses usages et de ses effetsplus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l'accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247223213
Éditeur DALLOZ
Collection Nle bibli these
Date de parution 20/04/2023
Format 242x159
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.