• LA LOI ELAN, 1 AN APRES  -  6 FICHES POUR PRESENTER LES TEXTES D'APPLICATION - BATTISTINI PATRICE - GUALINO
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La loi elan, 1 an apres - 6 fiches pour presenter les textes d'application

Battistini patrice

En un seul ouvrage tous les textes d'application de la loi elan et leur analyse.quels étaient les objectifs de la loi elan ? construire plus, mieux et moins cher - restructurer et renforcer le secteur du logement social - répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion socialecet ouvrage fait suite aux deux autres tomes publiés début 2019, l'un présentant les dispositions intéressant les professionnels de l'immobilier et l'autre faisant le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à la consruction et au logement socaile. l'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et les analyser. le bilan est mitigé : les trois habilitations autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi et qui étaient valables six mois ont été utilisées

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782297089296
Éditeur GUALINO
Collection Droit en poche
Date de parution 02/06/2020
Format 210x110
Nombre de pages 80
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31000 Toulouse
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