• LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - SUDRE FREDERIC - QUE SAIS JE
  • LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - SUDRE FREDERIC - QUE SAIS JE

La convention europeenne des droits de l'homme

Sudre frederic

La convention européenne des droits de l'homme, signée à rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. la convention, enrichie par la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Disponible
EAN 9782715408852
Éditeur QUE SAIS JE
Collection Que sais-je ?
Date de parution 10/11/2021
Format 176x116
Nombre de pages 128
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.