• L'UNITE DU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - GUGLIELMI/MARTIN - PANTHEON ASSAS
  • L'UNITE DU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - GUGLIELMI/MARTIN - PANTHEON ASSAS

L'unite du droit des collectivites territoriales

Guglielmi/martin

Le code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. la distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? étonnamment, le code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782376510468
Éditeur PANTHEON ASSAS
Collection Colloques
Date de parution 28/03/2023
Format 240x160
Nombre de pages 190
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