• L'INTERET A AGIR DANS LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS - MICHALIS/MELLERAY - MARE MARTIN
  • L'INTERET A AGIR DANS LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS - MICHALIS/MELLERAY - MARE MARTIN

L'interet a agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs

Michalis/melleray

La doctrine des deux côtés du rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du xxe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'union européenne. ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849346464
Éditeur MARE MARTIN
Collection Bibliotheque de
Date de parution 10/03/2022
Format 238x157
Nombre de pages 616
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