• L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHES (EDITION 2021/2022) - ALLAIRE FREDERIC - GUALINO
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L'essentiel du droit des marches (edition 2021/2022)

Allaire frederic

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics à jour de la loi asap du 7 décembre 2020.la commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publiquecette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchéscette 14e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics.

Epuisé
EAN 9782297133999
Éditeur GUALINO
Collection Les carres roug
Date de parution 27/04/2021
Format 170x170
Nombre de pages 134
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