• L'ESSENTIEL DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE (EDITION 2024) - HENRY - GUALINO
  • L'ESSENTIEL DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE (EDITION 2024) - HENRY - GUALINO

L'essentiel du droit des entreprises en difficulte (edition 2024)

Henry

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre vi à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnelsau total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. il s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit, aux étudiants au crfpa et aux acteurs économiques concernés par la loipoints forts réviser et faire un point actualisé à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Disponible
EAN 9782297246569
Éditeur GUALINO
Collection Les carres roug
Date de parution 21/11/2023
Format 170x170
Nombre de pages 184
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