• L'ESSENTIEL DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION (EDITION 2020/2021) - FRICERO NATALIE - GUALINO
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L'essentiel des procedures civiles d'execution (edition 2020/2021)

Fricero natalie

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.l'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanémentcet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Epuisé
EAN 9782297092180
Éditeur GUALINO
Collection Carres rouge
Date de parution 01/12/2020
Format 170x170
Nombre de pages 168
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31000 Toulouse
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