L'avenement d'un droit fiscal mondial - l'essor de regles materielles multilaterales
Juen (sous dir.)
L'ã©vasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal rã©pandu, aux consã©quences dommageables : impactant le budget des etats et l'ã©conomie, il ã©branle ã©galement la confiance qui doit exister entre le contribuable et l'etat, il dã©grade l'ã©quitã© du systã¨me fiscal et est subsã©quemment source de nuisances sociales et politiques. or, selon l'ocde, les causes profondes de cette tendance tiennent ã l'absence de coordination entre les rã©glementations nationales, ã une insuffisance d'informations et ã l'inadaptation de certaines normes face ã l'ã©volution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activitã© ã l'international. ainsi, seule une rã©ponse internationale peut ãªtre efficacement apportã©e ã cette problã©matique. depuis une dizaine d'annã©e, la lutte contre cette ã©vasion fiscale a pris un tour nouveau grã¢ce aux travaux du â« cadre inclusif â» ocde/g20. particuliã¨rement, une avancã©e notable s'est rã©cemment produite avec la nã©gociation d'un accord sans prã©cã©dent et l'adoption d'une dã©claration sur une solution reposant sur deux piliers, l'un visant une plus juste rã©partition de la compã©tence fiscale entre les etats, l'autre aspirant ã l'instauration d'un taux minimal d'imposition des sociã©tã©s. partant du constat des dã©faillances de l'actuelle â« fiscalitã© internationale â» et des travaux de l'ocde, de l'union europã©enne et des droits nationaux des dix derniã¨res annã©es, cet ouvrage a pour ambition de dã©montrer l'avã¨nement d'un droit fiscal mondial, via l'essor de rã¨gles matã©rielles de droit fiscal ã l'ã©chelle internationale, ã©vã¨nement d'autant plus remarquable que la fiscalitã©, symbole de la puissance publique, est fortement marquã©e par la souverainetã© nationale.
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