• L'ATTEINTE A LA MARQUE RENOMMEE - BOHACZEWSKI/PASSA - Lexis Nexis/Litec
  • L'ATTEINTE A LA MARQUE RENOMMEE - BOHACZEWSKI/PASSA - Lexis Nexis/Litec

L'atteinte a la marque renommee

Bohaczewski/passa

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711034758
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection C.e.i.p.i.
Date de parution 20/10/2022
Format 240x160
Nombre de pages 550
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