• GUIDE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE (5E EDITION) - CROZE/LAPORTE - LexisNexis
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Guide pratique de procedure civile (5e edition)

Croze/laporte

A jour de la jurisprudence et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (codifications du code des procédures civiles d'exécution et du code de la consommation, loi macron, nouvelles règles de représentation devant les tci et la chambre sociale de la cour d'appel, réforme du droit des obligations, loi de modernisation de la justice du xxie siècle, décret du 27 décembre 2016 réformant l'aide juridique), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelleles techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justicela recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civilela rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiersla publicité foncière des actes de procédurela mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civilune introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procéduralece guide contient également des conseils et des formules d'actes. il alerte le lecteur sur certains pièges procédurauxcet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possibleil constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera lu également avec profit par les étudiants qui préparent le capa.

Epuisé
EAN 9782711025688
Éditeur LexisNexis
Collection Droit et professionnels
Date de parution 08/01/2023
Format 240x160
Nombre de pages 414
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31000 Toulouse
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