• GERER L'IMPREVISION DANS LES MARCHES PUBLICS : REVISION DE PRIX, AVENANT, INDEMNISATION - RIQUIER ALEXANDRE - ARGUS
  • GERER L'IMPREVISION DANS LES MARCHES PUBLICS : REVISION DE PRIX, AVENANT, INDEMNISATION - RIQUIER ALEXANDRE - ARGUS

Gerer l'imprevision dans les marches publics - revision de prix avenant indemnisation

Riquier alexandre

Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l'exécution des marchés publics. face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l'imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d'un marché public pour surmonter ces difficultés.cette théorie permet, lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre d'un contrat, au cocontractant de l'administration, qui en poursuit l'exécution, de bénéficier d'une indemnitépar ailleurs, de nouvelles possibilités sont offertes par le droit de la commande publique permettant de modifier les conditions financières des contratscet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente de manière synthétique- le champ d'application, les conditions et les effets de la théorie d'imprévision- les critères de distinction de cette théorie par rapport à la force majeure, les sujétions imprévues, etc.- le cadre juridique permettant de modifier les clauses financières d'un marché en cours d'exécution- les modalités de rédaction ou de modification des clauses de révision de prix, notamment pour les contrats futurs, afin de prévenir d'éventuels contentieuxenfin, un modèle d'accord transactionnel détaillé, des modèles de clauses contractuelles (clause d'imprévision, clause de rendez-vous, etc.), de nombreux exemples et des cas pratiques permettent d'anticiper les bouleversements contractuels et de gérer efficacement les imprévuscet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des contrats publics : juristes et avocats, agents publics chargés de la passation et de l'exécution des marchés publics, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281136425
Éditeur ARGUS
Collection Pratique du dro
Date de parution 10/01/2024
Format 24.00 cm x 17.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 228
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.