• EXCES DE POUVOIR LEGISLATIF ET EXCES DE POUVOIR ADMINISTRATIF : ÉTUDE COMPAREE DE L'OFFICE DES JUGES CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF FRANCAIS - CHARITE MAXIME - MARE MARTIN
  • EXCES DE POUVOIR LEGISLATIF ET EXCES DE POUVOIR ADMINISTRATIF : ÉTUDE COMPAREE DE L'OFFICE DES JUGES CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF FRANCAIS - CHARITE MAXIME - MARE MARTIN

Exces de pouvoir legislatif et exces de pouvoir administratif : étude comparee de l'office des juges constitutionnel et administratif francais

Charite maxime

Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. l'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849347560
Éditeur MARE MARTIN
Collection Droit public
Date de parution 07/12/2023
Format 240x160
Nombre de pages 810
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