• EVITER, REDUIRE, COMPENSER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX - HUGLO/GRENET - ARGUS
  • EVITER, REDUIRE, COMPENSER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX - HUGLO/GRENET - ARGUS

Eviter, reduire, compenser les impacts environnementaux

Huglo/grenet

« éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositifmalgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvragedéfinit les notions juridiques de la séquence dite « erc » (partie 1)détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2)explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3)et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence erc tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281135039
Éditeur ARGUS
Collection Pratique du dro
Date de parution 24/11/2021
Format 24.00 cm x 17.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 300
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.