• DROIT PROCESSUEL. 11E ED. - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE - CHAINAIS/FERRAND - DALLOZ
  • DROIT PROCESSUEL. 11E ED. - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE - CHAINAIS/FERRAND - DALLOZ

Droit processuel. 11e ed. - droit commun et droit compare du proces equitable

Chainais/ferrand

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l´europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 états qui composent désormais l´union européenne.sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. au-delà de l´europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l´état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la france à restreindre certaines libertés, à aménager l´accès au juge et le déroulement des procès, voire l´exécution des jugements.

Epuisé
EAN 9782247206643
Éditeur DALLOZ
Collection Precis
Date de parution 27/01/2021
Format 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Nombre de pages 1600
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