• DROIT PROCESSUEL. 11E ED. - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE - CHAINAIS/FERRAND - DALLOZ
  • DROIT PROCESSUEL. 11E ED. - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE - CHAINAIS/FERRAND - DALLOZ

Droit processuel. 11e ed. - droit commun et droit compare du proces equitable

Chainais/ferrand

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l´europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 états qui composent désormais l´union européenne.sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. au-delà de l´europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l´état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la france à restreindre certaines libertés, à aménager l´accès au juge et le déroulement des procès, voire l´exécution des jugements.

Epuisé
EAN 9782247206643
Éditeur DALLOZ
Collection Precis
Date de parution 27/01/2021
Format 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Nombre de pages 1600
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.