• DROIT PENAL INTERNATIONAL (EDITION 2018) - REBUT DIDIER - DALLOZ
  • DROIT PENAL INTERNATIONAL (EDITION 2018) - REBUT DIDIER - DALLOZ

Droit penal international (edition 2018)

Rebut didier

Défini comme « la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts.le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs états. abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un état apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre état). il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre étatle second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénalrelevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de nuremberg et tokyo. il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (tpiy, tpir, cpi...).

Epuisé
EAN 9782247182268
Éditeur DALLOZ
Collection Precis
Date de parution 23/10/2019
Format 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Nombre de pages 806
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31000 Toulouse
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