• DROIT PARLEMENTAIRE (7E EDITION) - GICQUEL/AVRIL - LGDJ
  • DROIT PARLEMENTAIRE (7E EDITION) - GICQUEL/AVRIL - LGDJ

Droit parlementaire

Avril/gicquel

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :le mandat parlementaire l'organisation du parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions le fonctionnement du parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux..les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, cour de justice de la république points forts inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine..à jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275130552
Éditeur LGDJ
Collection Precis domat
Date de parution 12/12/2023
Format 221x161
Nombre de pages 528
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31000 Toulouse
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