Droit fiscal general : a jour de la loi de finances pour 2022 (6e edition)
Goliard francois
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022.ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général. définitions et fonctions de l'impôt. les sources juridiques du droit fiscal. les grands principes du droit fiscal. la distinction de l'impôt des autres prélèvements. les classifications des impôts. la procédure d'imposition. l'impôt sur le revenu. les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts. l'impôt sur les sociétés. l'impôt des transmissions du patrimoine. l'impôt sur la fortune immobilière. la tva. les impôts locauxil intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.
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