• DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (13E EDITION) - CHAPUS R. - Lextenso éditions
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Droit du contentieux administratif (13e edition)

Chapus r.

Les sources du régime de la justice administrative.statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. droit administratif général)les juridictions : conseil d'etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. organisation, répartition de la compétencela distinction des contentieux. les recours : classification, conditions de recevabilité, rapportsles procédés de règlement amiable des litiges. l'instance, l'instruction et le jugement. la chose jugée : conséquences et obligation d'exécutionles voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spécialesles procédures d'urgencele référé administratif.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782707615879
Éditeur Lextenso éditions
Collection Precis domat
Date de parution 11/03/2008
Format 22.00 cm x 16.10 cm x 2.00 cm
Nombre de pages 1539
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