• DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL - KESSEDJIAN/PIRONON - PUF

Droit du commerce international

Kessedjian/pironon

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement cnudci et unidroit) et du droit français, y compris le droit de l'union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (omc, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Disponible
EAN 9782130830580
Éditeur PUF
Collection Themis
Date de parution 11/09/2024
Format 217x151
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