• DROIT DES OBLIGATIONS : REGIME GENERAL - PANSIER/DELEBECQUE - Lexis Nexis/Litec
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Droit des obligations : regime general

Pansier/delebecque

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le droit des obligations réalisé par les auteurs :régime généralcontrat et quasi-contratresponsabilité civile - délit et quasi-délitla réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. cette réforme a été, à nouveau, réformée par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. cinq années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s'explique peut-être par la volonté de réformer sans mesures toutes les conséquences d'un geste.cette dixième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. le temps est à l'apaisement, mais pas encore à l'aplanissement des écueils et des excès. seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (l2 ou l3), selon le cursus des universités. il est un texte de révision utile pour les examens et concours (crfpa, capa).

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711035526
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Objectif droit
Date de parution 01/07/2021
Format 238x157
Nombre de pages 530
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31000 Toulouse
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