• DROIT DE L'URBANISME - A JOUR DE LA LOI DU 9 AVRIL 2024 DITE LOI  HABITAT DEGRADE  , AINSI QUE DE S - DROBENKO BERNARD - GUALINO

Droit de l'urbanisme - a jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi habitat degrade , ainsi que de s

Drobenko bernard

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. en somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels. actualité loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne. points forts conforme au cours de droit de l'urbanisme permet d'acquérir les connaissances indispensables de nombreux schémas et tableaux illustrent les propos

Disponible
EAN 9782297258517
Éditeur GUALINO
Collection Mementos
Date de parution 03/09/2024
Format 240x170
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.