• DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES AFFAIRES - CORDELIER EMMANUEL - LARCIER
  • DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES AFFAIRES - CORDELIER EMMANUEL - LARCIER

Droit commercial et droit des affaires

Cordelier emmanuel

Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commercialela définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridiquedans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. sa définition et son statut sont particulièrement étudiésdes développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateurun troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commercecet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. en effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrentl'ouvrage est à jour au 1er mai 2020. il intègre en particulier la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, le décret d'application du 11 décembre 2019 de la loi justice du 23 mars 2019 intéressant la procédure devant le tribunal de commerce, et l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Epuisé
EAN 9782390132851
Éditeur LARCIER
Date de parution 17/07/2020
Format 240x161
Nombre de pages 342
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