• DROIT COMMERCIAL : COMMERCANTS ET FONDS DE COMMERCE  -  CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE (5E EDITION) - PEDAMON/KENFACK - DALLOZ
  • DROIT COMMERCIAL : COMMERCANTS ET FONDS DE COMMERCE  -  CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE (5E EDITION) - PEDAMON/KENFACK - DALLOZ

Droit commercial : commercants et fonds de commerce - concurrence et contrats du commerce (5e edition)

Pedamon/kenfack

Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires.cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...la deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventesil est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.

Disponible
EAN 9782247183647
Éditeur DALLOZ
Collection Precis
Date de parution 07/09/2023
Format 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Nombre de pages 880
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31000 Toulouse
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