• DROIT CIVIL LES OBLIGATIONS (13E EDITION) - TERRE/SIMLER/CHENEDE - DALLOZ
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Droit civil les obligations (13e edition)

Terre/simler/chenede

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.le législateur intervient souvent au secours du débiteur. les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligationsdepuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très productives. constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridiquel'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelleson pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.

Disponible
EAN 9782247219513
Éditeur DALLOZ
Collection Precis
Date de parution 22/09/2022
Format 210x145
Nombre de pages 1800
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31000 Toulouse
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