• DROIT ADMINISTRATIF T.1  -  LES SOURCES ET LE JUGE (7E EDITION) - SEILLER BERTRAND - FLAMMARION
  • DROIT ADMINISTRATIF T.1  -  LES SOURCES ET LE JUGE (7E EDITION) - SEILLER BERTRAND - FLAMMARION

Droit administratif - t01 - les sources et le juge

Seiller bertrand

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). l'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.ce manuel en deux tomes (1. les sources et le juge

Epuisé
EAN 9782081445154
Éditeur FLAMMARION
Collection Champs universi
Date de parution 22/08/2018
Format 17.80 cm x 10.80 cm x 7.80 cm
Nombre de pages 354
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