• DROIT ADMINISTRATIF ET INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (EDITION 2019/2020) - ROUAULT M-C. - LARCIER
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Droit administratif et institutions administratives (edition 2019/2020)

Rouault m-c.

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentalesl'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. il sera également utile à nombre de praticiensà jour au 31 décembre 2019 avec- la loi du 2 août 2019 créant la collectivité européenne d'alsace* les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation- la loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles- les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du conseil d'état du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du conseil d'état du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence «czabaj»- les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du conseil d'état du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'état du fait d'une loi inconstitutionnelle.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782390132424
Éditeur LARCIER
Collection Elsb.man.paradi
Date de parution 21/02/2020
Format 240x160
Nombre de pages 550
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