• DIVORCE LES PROCEDURES - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Divorce les procedures

Redaction francis le

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntéescomplet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récentele dossier pratique divorce : les procédures est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

Disponible
EAN 9782368936733
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 07/12/2023
Format 232x192
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31000 Toulouse
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