• DISCERNEMENT(S) - MARTINELLE MATHIEU - MARE MARTIN
  • DISCERNEMENT(S) - MARTINELLE MATHIEU - MARE MARTIN

Discernement(s)

Martinelle mathieu

Bien qu'elle ne fasse pas l'objet d'une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d'un fait, tantôt élément d'imputabilité d'une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l'existence, d'un droit. incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d'insécurité juridique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849347461
Éditeur MARE MARTIN
Collection Droit prive et s
Date de parution 18/01/2024
Nombre de pages 146
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.