• DEUX SIECLES DE JURISPRUDENCE : LA COUR DE CASSATION AU SERVICE DU DROIT ET DU JUSTICIABLE - COUR DE CASSATION - DALLOZ
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Deux siecles de jurisprudence : la cour de cassation au service du droit et du justiciable

Cour de cassation

Cet ouvrage du comité d'histoire de la cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.à cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le xixe siècle et s'étend jusqu'à la première guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247207671
Éditeur DALLOZ
Collection Themes commenta
Date de parution 25/05/2022
Format 240x158
Nombre de pages 250
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31000 Toulouse
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