• COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - A JOUR DES DERNIERES EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET JURISPRUDEN - BRAUD XAVIER - GUALINO

Cours de droit administratif des biens - a jour des dernieres evolutions legislatives et jurispruden

Braud xavier

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3? année de licence de droit (l3) le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens. cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. les points forts une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces.

Disponible
EAN 9782297256933
Éditeur GUALINO
Collection Amphi lmd
Date de parution 03/09/2024
Format 210x150
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.