• CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (EDITION 2021) - LE BOT OLIVIER - LARCIER
  • CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (EDITION 2021) - LE BOT OLIVIER - LARCIER

Contentieux administratif (edition 2021)

Le bot olivier

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présencel'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactiqueles développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Epuisé
EAN 9782390132813
Éditeur LARCIER
Date de parution 09/01/2022
Format 240x160
Nombre de pages 378
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.