• CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958 - LA DOCUMENTATION FRA - Documentation française
  • CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958 - LA DOCUMENTATION FRA - Documentation française

Constitution francaise du 4 octobre 1958

La documentation fra

La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la ve république. adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.  norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. son préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de  la constitution du 27 octobre 1946 (la constitution de la ive république) et la charte de l'environnement de 2004. les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel,  ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.  la dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la ve république. 

Epuisé
EAN 9782110103185
Éditeur Documentation française
Collection Sans coll - doc
Date de parution 05/10/2016
Format 181x111
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.