• COLLECTIVITES TERRITORIALES : INTEGRE LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES (5E EDITION) - ZARKA JEAN-CLAUDE - GUALINO
  • COLLECTIVITES TERRITORIALES : INTEGRE LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES (5E EDITION) - ZARKA JEAN-CLAUDE - GUALINO

Collectivites territoriales : integre les dernieres dispositions legislatives et reglementaires (5e edition)

Zarka jean-claude

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'état, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été organisés par la loi 3ds de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... . elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. en 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en france. vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la cvae (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.

Epuisé
EAN 9782297217194
Éditeur GUALINO
Collection En poche
Date de parution 14/03/2023
Format 210x111
Nombre de pages 48
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.