Code rural et de la peche maritime : code forestier, annote et commente (edition 2023) (43e edition)
Couturier/dejean
Le code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle pac 2023-2027. les + de l'édition 2023- à jour des règlements de la nouvelle pac 2023-2027, - inclus : le code forestier- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code rural et de la pêche maritime dalloz comprend le code rural proprement dit, ainsi que le code forestier et un appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codificationla 43e édition est à jour de- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.
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