• CODE PENAL (EDITION 2024) - DECHENAUD (SOUS DIR. - Lexis Nexis/Litec
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Code penal (edition 2024)

Dechenaud (sous dir.

Le code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (lopmi)une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière36è édition du code pénal : textes à jour au 20 mai 2023.

Epuisé
EAN 9782711038930
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 05/07/2023
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 2500
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