• CODE MONEGASQUE : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (EDITION 2021) - PRINCIPAUTE DE MONAC - Lexis Nexis/Litec
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Code monegasque : codes et lois de la principaute de monaco (edition 2021)

Principaute de monac

Textes à jour au 19 février 2021.le code monégasque 2021 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la foisla constitution et les textes institutionnels de la principautél'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privéune sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitationréalisé en collaboration avec la direction des affaires juridiques auprès du gouvernement de la principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à monaco.

Epuisé
EAN 9782711035083
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Format 197x150
Nombre de pages 1980
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