• CODE MONEGASQUE : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (EDITION 2021) - PRINCIPAUTE DE MONAC - Lexis Nexis/Litec
  • CODE MONEGASQUE : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (EDITION 2021) - PRINCIPAUTE DE MONAC - Lexis Nexis/Litec

Code monegasque : codes et lois de la principaute de monaco (edition 2021)

Principaute de monac

Textes à jour au 19 février 2021.le code monégasque 2021 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la foisla constitution et les textes institutionnels de la principautél'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privéune sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitationréalisé en collaboration avec la direction des affaires juridiques auprès du gouvernement de la principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à monaco.

Epuisé
EAN 9782711035083
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Format 197x150
Nombre de pages 1980
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.