• CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMENTE (EDITION 2024) - DANTONEL-COR NADINE - BERGER LEVRAULT
  • CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMENTE (EDITION 2024) - DANTONEL-COR NADINE - BERGER LEVRAULT

Code general des collectivites territoriales commente (edition 2024)

Dantonel-cor nadine

Le code général des collectivités territoriales (cgct) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. c'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissementsdes liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le cgct et la jurisprudence applicablec'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.

Disponible
EAN 9782701321714
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les codes
Date de parution 06/06/2024
Format 240x160
Nombre de pages 2000
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