• CODE DU TRAVAIL (EDITION 2022) - TEYSSIE BERNARD - Lexis Nexis/Litec
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Code du travail (edition 2022)

Teyssie bernard

Textes à jour au 1er juillet 2021.cette 37e édition intègre notammentl'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissagele décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnellele décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassementle décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfantle décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnellel'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentationle décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étrangerle décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Epuisé
EAN 9782711035106
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Nombre de pages 3900
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