Code des transports 2024 - lexisnexiscette 6e édition du code des transports intègre notamment- le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports- la loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime- l'arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-manche- l'ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.