Code des procedures civiles d'execution : annote et commente (edition 2024)
Leborgne/salati
Toutes les procédures civiles d'exécution, dont la nouvelle procédure de saisie des rémunérations.les + de l'édition 2024 :adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justiceannotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantescommentaire précis et didactiqueinclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.le code des procédures civiles d'exécution dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendule code des procédures civiles d'exécution dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensablela codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. l'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.l'ensemble est à jour notammentdu décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civilede la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérationsde la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicitedes décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilièresdu décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs.
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