Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés)le code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au crfpace code intègre notammentla loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internetle décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitairele décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « stopcovid »la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionsla loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famillela directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'union.