• CODE DES ASSURANCES (EDITION 2024) - BEIGNIER - Lexis Nexis/Litec
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Code des assurances 2024

Beignier

Cette 18e édition du code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsune sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711040292
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 24/01/2024
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 2830
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